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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Résiliation
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Si le service est résilié, votre droit d’y accéder prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront à s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre un terme à votre compte, il vous suffit simplement de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris mais sans s’y restreindre à une infraction aux Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est significative, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant la prise d’effet des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
Adresse : 19 Rue des Retisseys, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380563043
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12. Reconnaissance
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